La démarche de certification s'organise autour de trois volets essentiels :

• Le Bilan Patrimoine Habitat (BPH) constitué d'un bilan documentaire et d'un bilan technique permet d'apprécier l'état général de l'entité immobilière (immeuble collectif, maisons individuelles groupées) et de définir les axes de progrès ; ce bilan intègre les premiers éléments d'estimation de la performance énergétique (EPE) ;

• un choix entre deux certifications :
  - Patrimoine Habitat permet d'identifier, d'évaluer et d'afficher les améliorations réalisées sur le plan patrimonial.
  
  - Patrimoine Habitat & Environnement permet aux propriétaires d'atteindre et de mettre en valeur les efforts environnementaux apportés à l'ensemble immobilier. Elle s'inscrit dans un contexte de préoccupation environnementale conciliant les impératifs de progrès et de respect des équilibres écologiques actuels et futurs et de protection de la santé des occupants.

• la performance thermique : Le millésime 2009 vous permet de valoriser la performance énergétique de votre bâtiment au travers des options et labels énergétiques intégrant la basse consommation et les exigences du Grenelle de l’environnement.

Concrètes et lisibles, ces certifications, ont été élaborées au terme de deux années d'échanges avec des propriétaires, des professionnels du bâtiment et des associations de consommateurs à partir de travaux conduits par l'Association QUALITEL, en partenariat avec l'ADEME, l'ANAH, le CSTB et la DGUHC.

Les certifications Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement concernent les immeubles en collectif et en individuel groupé, de plus de 10 ans. Elles sont réservées aux propriétaires d'immeubles ou d'ensembles immobiliers en pleine propriété.

La démarche de certification s'organise autour de trois volets essentiels :

• Le Plan d’Action Copropriété (PAC) : Bâti en trois temps : diagnostic technique et énergétique, analyse de l’existant avec des propositions de scénarii de travaux, choix d’un scénario par la copropriété, le Plan d’Action de la Copropriété permet de formaliser un plan de travaux répondant efficacement aux besoins de la copropriété. Il intègre obligatoirement un Bilan Patrimoine Habitat et une étude thermique si la copropriété est en chauffage collectif.

• un choix entre deux certifications :
  - Patrimoine Copropriété mesure les performances des parties communes d’une copropriété après sa rénovation. Elle distingue et valorise, par l’attribution de son agrément, les copropriétés dont elle reconnaît la qualité
  - Patrimoine Copropriété & Environnement est réservée aux copropriétés ayant fait des efforts particuliers sur le plan environnemental : signature d’une charte de chantier propre, information des habitants sur les gestes verts et renforcement du niveau minimal pour certaines caractéristiques.

• la performance thermique : Ces certifications vous permettent de valoriser la performance énergétique de votre copropriété au travers des options et labels énergétiques intégrant la basse consommation et les exigences du Grenelle de l’environnement.