Après un premier examen des textes par le Sénat en octobre 2010, les députés ont adopté le 11 mai le projet de loi portant sur l'engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 ». [lire la suite]

Les producteurs/distributeurs d’énergie se sont vus attribuer par l’Etat des objectifs en matière de réduction des consommations énergétiques de leurs clients. Ces économies sont validées, le cas échéant, par des Certificats d’Economie d’Energie.

Dans le cadre de ses obligations, GDF SUEZ a décidé de financer les demandes de certification des promoteurs partenaires DolceVita. Sont concernés les logements neufs certifiés NF Logement et NF Logement démarche HQE® ayant obtenu un des 5 labels énergétiques d'état (HPE, HPE Enr, THPE, THPE Enr, BBC). La certification joue ici pleinement son rôle de mesure de la performance, en devenant, pour un acteur majeur du secteur énergétique, un moyen concret de remplir ses objectifs environnementaux.

GDF Suez accompagne le promoteur titulaire de la marque NF Logement ou NF Logement démarche HQE®, désirant l’obtention d’un label énergétique sur son opération. Cet accompagnement financier s’élève à 60 € HT par logement pour toute opération recherchant un label autre que BBC Effinergie, et ne dépasse pas 350 € HT par logement pour une opération certifiée NF Logement / NF Logement démarche HQE® BBC Effinergie. Le remboursement a lieu à la fin de l’année sur le nombre total de logement livré dans l’année.

Pour plus d’informations, contactez par mail :
emmanuel.bavoux@gdfsuez.com

A l’occasion de sa conférence de presse annuelle, QUALITEL a présenté son nouvel outil : GISELE (Guide d’Information Sur les Equipements du Logement et leur Entretien) ayant vocation à fournir aux habitants d’une résidence certifiée NF Logement et NF Logement démarche HQE®, les réponses aux questions qu’ils se posent au moment de leur entrée dans les lieux mais aussi au fil du temps.

Ce guide, sur support numérique et accessible en ligne, est d’abord destiné aux propriétaires et aux gestionnaires, puis il devrait être étendu aux locataires. Il est réalisé, par le promoteur, spécifiquement pour l’opération à partir d’un outil informatique dédié.

En communiquant des consignes de bon fonctionnement et d’entretien des logements, la finalité de ce guide est d’assurer la pérennité des équipements techniques par une utilisation et un entretien adaptés. Il constitue en même temps une mémoire technique, utile en cas d’intervention d’une entreprise.

Avant de voir le jour, ce guide a fait l’objet d’expérimentations avec des promoteurs comme Vinci, Spiral ou encore France Terre. Spiral a été le premier à véritablement utiliser GISELE sur une résidence certifiée NF Logement «Les Jardins de Flore » à Strasbourg (cliquez ici pourvoir la démonstration). Dans un avenir proche, ce guide a vocation à être étendu aux logements du secteur social et aux maisons individuelles diffuses (dans le cadre d'opérations neuves certifiées). Ce guide peut également constituer la base technique du carnet d'entretien rendu obligatoire en copropriété par la loi du 10 juillet 1965 et le décret 2001-477 du 30 mai 2001.

GISELE propose une information fonctionnelle, dynamique et centralisée à la fois générale (parties communes, bâti, normes) et spécifique au logement et à l’opération. Il donne des clés à travers des illustrations pratiques des différents équipements installés, des conseils d’entretien, des grands principes de surveillance ainsi que des fiches techniques détaillées (fiches fabricants).

Les informations contenues dans ce guide sont issues :

- d’informations générales à caractère pédagogique élaborées par QUALITEL

- d’informations spécifiques provenant des industriels fournisseurs

- de documents généraux remis par les promoteurs

Ce guide, outil de connaissance et de maîtrise de son bien, peut constituer une plus value dans la perspective de la vente ou de la mise en location. Il est également un outil de sensibilisation et de communication, diffusé gratuitement par le promoteur.

Dans un premier temps, cet outil est diffusé sur format cédérom de façon à permettre aux habitants sa consultation sans avoir accès à internet. Ce cédérom constitue la mémoire initiale du bâtiment et est proposé depuis début 2010 aux seuls titulaires du droit d’usage de la marque NF Logement.

Cliquez ici pour visionner une démonstration de GISELE

Une première opération test a été réalisée à Strasbourg par le promoteur Spiral.

Cliquez ici pour voir les premiers retours d’expériences

Contact commercial :
Vincent BLONDIN - 01 42 34 54 83

Contact technique :
Mathieu LAURENT - 01 42 34 54 36

Exigence A2P BP1 pour les maisons individuelles

Suite à des retours terrain des promoteurs titulaires de la marque NF Logement sur l’impossibilité d’installer un bloc porte certifié « A2P BP1 » sur des ossatures légères et suite aux recherches effectuées par CERQUAL, le comité d’application, qui s’est réuni le 18 mai dernier, a décidé de supprimer l’exigence relative à la certification des blocs portes pour la certification NF Logement des maisons individuelles. L’exigence relative à la certification de la serrure est quant à elle maintenue.

Nouveau décret bois

Intégration du nouveau décret relatif à l’utilisation du bois, publié au Journal Officiel du 17 mars. Ce décret fixe les volumes minimaux de bois à incorporer dans les bâtiments dont la demande d'autorisation de construire (ou la déclaration préalable) sera déposée après le 1er décembre 2011 et durant une période transitoire, allant du 1er décembre 2010 au 30 novembre 2011.

La phase transitoire du décret bois impose 7dm3 de bois par m² SHON pour les habitations sans charpente, ou dont la charpente n’est pas majoritairement faite en bois, et 20 dm3 par m² SHON pour les habitations avec charpente. La phase transitoire de ce décret s’applique à toute opération dont le dépôt de permis de construire est fait entre le 01/12/10 et le 30/11/11

Allégement du processus de certification

Suite à la dernière Journée des Promoteurs Titulaires de novembre 2009, CERQUAL propose un allégement du processus de certification sous certaines conditions. Cet allégement consiste à la suppression de l’audit de suivi du cycle 2 si les conditions suivantes sont respectées :

- aucun écart lors de l'audit de renouvellement (l'audit de surveillance qui suit l'audit d'admission ne peut pas être supprimé)

- toutes les non conformités des opérations vérifiées sont levées

- le promoteur en a fait la demande dès réception du certificat de renouvellement

Cette suppression de l'audit de surveillance est validée pour un seul cycle  de titularisation.

Niveau d’entrée énergétique pour la certification NF Logement démarche HQE®

Le comité d’application de la marque NF Logement a validé le niveau BBC 2005 comme étant le niveau thermique minimum pour bénéficier de la certification NF Logement démarche HQE®.

Cette nouvelle exigence entrera en vigueur pour toute opération déclarée à partir du 1^er janvier 2011.

Le comité d’application de la marque NF Logement a validé le niveau BBC 2005 comme étant le niveau thermique minimum pour bénéficier de la certification NF Logement démarche HQE®.

Cette nouvelle exigence entrera en vigueur pour toute opération déclarée à partir du 1^er janvier 2011.

Après échanges et suite à la volonté de nombreux promoteurs titulaires, CERQUAL a retravaillé son offre, notamment sur l’obtention du label BBC Effinergie. Ce label est délivré à l’opération après une évaluation de l’étude thermique et une vérification in situ. Le prix de cette prestation complète à l’opération est de 1600€ HT.

Cette vérification in situ est de deux types en fonction que l’opération soit tirée au sort ou non dans le cadre des vérifications de surveillance :

- Si l’opération est tirée au sort dans le cadre de la surveillance, alors CERQUAL réalisera une vérification in situ complète (mesures acoustiques, vérification thermique, contrôles visuels….).

- Si ce n’est pas le cas, CERQUAL réalisera une vérification in situ thermique

Les contrôles de perméabilité à l’air sont à la charge du promoteur et devront être remis lors de la vérification pour contrôle.

Afin d’accompagner le promoteur dans sa communication vers le grand  public, CERQUAL a mis en place, suite à validation d’AFNOR Certification, des logos NF avec la mention du label thermique recherché.

Créée pour fédérer les acteurs les plus actifs concernés par la qualité environnementale des bâtiments afin de susciter une dynamique d’actions concrètes, l’Association HQE a réuni l’ensemble de ses membres (CERTIVEA, AFNOR, CEQUAMI, CERQUAL…) lors du Comité de suivi de la certification du 21 avril 2010 « NF ouvrage – démarche HQE ». A cette occasion, la mise en place des ateliers et des clubs « certifiés HQE » a été évoquée afin de faciliter le lien avec les acteurs de terrain et avec ceux qui sont parties prenantes dans le cadre de la certification. A travers ces ateliers, les nouveaux adhérents feraient partie de l’Association HQE et disposeraient des mêmes droits que les membres actifs de l’association, hormis le droit de vote. L’intérêt de cette perspective nouvelle serait de donner la possibilité aux nouveaux participants de véritablement peser politiquement sur les orientations à donner.

Les services imaginés concerneraient principalement : la diffusion de la lettre de l’Association HQE en devenant destinataire privilégié ; l’accès à une veille législative (Grenelle 2, loi de finance…) ; le droit à participer aux groupes de travail de l’association (GT international, indicateurs…) ; la création de forums de discussion ; ou encore la participation à une dizaine de « rencontres institutionnelles »…

L’Association HQE et ses membres doivent encore définir les aspects financiers et de recrutement de ces ateliers.

Le 13 avril 2010, Vinci Immobilier inaugurait à Versailles la résidence « Carré d’Artois » - certifiée NF Logement – en présence de François de Mazières, maire de Versailles, Olivier de la Roussière, président de Vinci Immobilier et Nicolas Gence, directeur général de l’immobilier résidentiels et des régions de Vinci Immobilier. Situé au cœur du Versailles historique, entre les avenues de Paris et de Sceaux, cette résidence de 36 appartements propose des surfaces allant du studio au cinq pièces-terrasse et se composent de trois immeubles protégés par un porche à l’ancienne et ordonnés autour d’un jardin d’agrément à la française. Modernes, confortables et offrant une vue unique sur la ville, les logements du « Carré d’Artois » proposent différents services : Parquet en chêne grandes lames dans l'entrée, le séjour et les chambres, chauffage individuel par panneaux rayonnants électriques, volets roulants motorisés figurent parmi les prestations.

« Le Carré d’Artois » (Vinci Immobilier), programme certifié NF Logement

A l’occasion du salon national de l’immobilier de Paris, Marc Gedoux, président de Pierre Etoile, s’est vu remettre officiellement le certificat de droit d’usage de la marque NF Logement - NF Logement démarche HQE® par Antoine Desbarrières, président de CERQUAL. Cet engagement est la suite logique de l’investissement de Pierre Etoile dans la construction de programmes immobiliers respectueux de l’environnement.

Lire le communiqué de presse

Remise du certificat par Antoine Desbarrières

Depuis 2 ans, le « Trophée NF Logement », réunissant promoteurs titulaires de la marque NF Logement et CERQUAL, avait l’habitude de se disputer au Golf des Yvelines, dans le domaine du Château de la Couharde. Cette 5^ème édition qui s’est déroulée le 4 juin dernier  n’aura pas échappé à la règle. Et une fois encore, c’est un soleil estival qui a égayé cette journée d’échanges et de convivialité autour du green.

Revivez cette journée en images

Les résultats :

1ère équipe en Brut avec le score de 36 en stableford : SLAMARaphael DURANDJean-Louis HARIGNORDOQUY Philippe   1ère équipe en Net avec le score de 48 en stableford : DURANDThomas GALLOYEmmanuel BLANCLaurent   2ème équipe en Net avec le score de 47 : DOUCET Cyril GARNIEROlivier DOUXGeoffroy   3ème équipe en Net avec le score de 46 : ROBINET Vincent PILLARDLudovic BIGNANDStéphane

A destination des maîtres d’ouvrage, bailleurs, promoteurs, collectivités locales, bureaux d’étude, ces rendez-vous organisés à travers la France (Nantes, Lille, Strasbourg, Aix en Provence, Paris et Lyon) du 27 mai au 22 juin 2010, ont été l’occasion d’échanger sur des sujets techniques d’actualité et de dresser un état des lieux des bâtiments basse consommation ou encore des matériaux innovants. A travers des cas concrets d’opérations en certification, des maîtres d’ouvrage ont présenté leurs premiers retours d’expériences en abordant les problématiques de la performance énergétique, du confort acoustique et de la santé des occupants. L’occasion était donnée pour les promoteurs de s’exprimer et de réagir sur les solutions techniques retenues au bénéfice de l’habitant.

Pour animer ces rencontres, CERQUAL a déployé ses équipes régionales à travers la France afin d’être au plus près  des acteurs de l’immobilier et du bâtiment, en les aidant à mieux appréhender les exigences liées à la basse consommation. L’objectif étant d’aborder des thématiques les plus en phases avec leurs préoccupations et de diffuser une information technique répondant à leurs attentes. Pour se faire, des industriels sont également intervenus par le biais de focus techniques illustrés par des solutions proposées.

En partenariat avec AFIPEB, ALDES, ATLANTIC, SAINT-GOBAIN GLASS et ROCKWOOL, ce sont en tout plus de 400 personnes qui ont participé à ces manifestations.

Réunions thématiques :

Télécharger le focus technique sur la basse consommation dans le neuf

Nantes :
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Opération Florimond à Trignac – Harmonie Habitat

Lille :
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Présentation de 16 logements à Divion Marles les Mines et Carlonne Ricouart (62) – Maisons et Cités Habitat

Strasbourg :

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Opération Le Parc du Muehlmatten à Bollwiller (68) - FL Résidences

Aix :

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Point d’actualité

Opération "Le Bastidon" à Marseille

Paris :

Lyon :

Après le lancement de l’outil d’évaluation « NF Logement démarche HQE® » destiné notamment à aider les utilisateurs à vérifier que leurs opérations HQE respectent bien les exigences et les objectifs à atteindre dans toutes les phases du processus de certification, CERQUAL a adapté cet Extranet aux opérations certifiées NF Logement. Réservé aux promoteurs titulaires de la marque NF Logement (et NF Logement démarche HQE®) cet outil permet d’évaluer, en plus de la qualité environnementale, la qualité technique des opérations.

Cette application est disponible depuis le 1^er juin 2010 sur le portail Extranet de www.cerqual.fr

Après la certification Habitat & Environnement, c’est au tour d’NF Logement de se « prêter au jeu » des Incollables. 
A destination d’un public plutôt jeune et désireux d’en savoir davantage sur des sujets d’actualités comme les panneaux solaires photovoltaïques ou encore la Haute Qualité Environnementale, cet éventail de « questions-réponses » est un moyen ludique d’obtenir des informations pratiques et accessible sur la certification. Conçu dans l’objectif de permettre aux promoteurs-titulaires de communiquer sur la certification de manière pédagogique, ce module est mis à leur disposition pour leurs sites respectifs.

Contact : caly@qualitel.org

Depuis l’été 2008, CERQUAL vous propose de télécharger gratuitement des outils de communication personnalisables pour communiquer sur l’ensemble de vos opérations certifiées.

Les différents supports proposés (fiches programme, panneaux de chantier, PLV…) permettront de mettre en valeur vos réalisations, notamment à l’occasion des salons immobiliers.

Pour plus d’information, contactez le 01 42 34 53 03

Ce kit de communication est accessible via le site www.cerqual.fr

Téléchargez le Guide d’Utilisation du Kit

QUALITEL à l’écoute de vos besoins

L’Association QUALITEL tient à la disposition des promoteurs et des particuliers des informations ou des documentations sur les certifications dans l’habitat neuf et ancien. En 1996, la mise en place du SINFOP (Service de l’information au particulier) et du numéro AZUR, en 2004, entre dans cette politique visant à privilégier écoute et proximité. Par l’intermédiaire de notre conseiller, ce service peut également vous accompagner dans l’utilisation technique du kit de communication ou dans la valorisation de vos programmes sur notre moteur de recherche des programmes certifiés.

Documents à télécharger :

Brochure Grand Public Egalement disponible sur www.bienvivrechezmoi.com

Brochure professionnelle Egalement disponible sur www.cerqual.fr

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