e-lettre n° 3 : 29 Juin 2010       imprimer         s'abonner   
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08/02/2010 (n°2)



SOMMAIRE
EDITO
ACTUALITES
EVENEMENTS
PRATIQUE
AGENDA
CONTACT



  Chiffres clés  

Demandes de certification « Patrimoine Habitat » et « Patrimoine Habitat & Environnement » :
12300 logements

« Bilan Patrimoine Habitat » :  13600 logements






EDITO
 

Par Antoine DESBARRIERES,

Président de CERQUAL PATRIMOINE

Directeur de QUALITEL

 

 

Fin 2005, l’Association  QUALITEL décidait de confier à CERQUAL PATRIMOINE l’activité de certification des logements existants, celle-ci se restreignant dans un premier temps aux logements collectifs et individuels groupés détenus en pleine propriété au travers des marques Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement.

 

5 ans après, alors que le contexte économique et environnemental ont considérablement évolué, QUALITEL poursuit l’élaboration d’outils d’évaluation et de certification dans ce domaine en proposant toujours avec CERQUAL PATRIMOINE une offre de certification pour les copropriétés existantes et avec CEQUAMI, une offre de certification en maison individuelle en rénovation (avec la marque NF maison Rénovée).

 

Avec plus de 8 Millions de logements, le parc de logements en copropriété représente un enjeu majeur pour notre société dans le contexte du Grenelle. Définir un cadre d’évaluation approprié tel que la certification représentait une réelle difficulté par rapport au contexte juridique et décisionnel d’un immeuble en copropriété : c’est pourtant ce qui a pu être réalisé grâce à la contribution de nombreux professionnels et représentants des copropriétaires.  Cette nouvelle Lettre est l’occasion pour vous de découvrir la certification Patrimoine Copropriété et sa déclinaison environnementale Patrimoine Copropriété & Environnement, permettant de valoriser à la fois les parties communes mais aussi les parties privatives dans le cadre d’une réhabilitation.

 

J’ajouterai pour finir que le COFRAC vient d’accréditer CERQUAL  PATRIMOINE selon la norme NF EN 45011, attestant ainsi de notre capacité à délivrer nos certifications et les labels énergétiques en toute impartialité et indépendance. Cette accréditation étant désormais obligatoire, nous ne pouvons que nous en réjouir : elle confirme également la rigueur et la pertinence des processus de certification qui vous sont proposés et nous incite à poursuivre dans cette voie.




 
ACTUALITES
 

NOUVEAU : CERTIFICATION PATRIMOINE COPROPRIETE : La marque des rénovations de qualité

 

 

En cohérence avec les certifications existantes, en tenant compte du grenelle de l’environnement, CERQUAL PATRIMOINE met en œuvre la nouvelle certification « Patrimoine Copropriété » qui permet d’attester de la qualité des parties communes d’un immeuble rénové et, à la demande des copropriétaires, de celle de leur logement. [lire la suite]

 
 

NOUVEAU : BILAN CHARGES HABITAT : le tableau de bord des charges de fonctionnement de l’immeuble !

 

 

Le Bilan Charges Habitat est un outil de mesure unique qui analyse et synthétise les coûts de fonctionnement d’un immeuble. Il est produit par CERQUAL PATRIMOINE à partir de l’étude de plusieurs documents : fiche de renseignements, extraits comptables, décompte des charges, factures d’eau et d’énergie, règlement de copropriété…


Le Bilan Charges Habitat se présente sous la forme d’un tableau de bord simple et synthétique qui décrit l’ensemble des charges d’un patrimoine immobilier selon 12 postes de dépenses. Pour chaque poste, les charges sont données par an, par m² habitable et par logement.

 

Chaque immeuble est classé selon son niveau de charges : L’immeuble obtient de 1 étoile, avec un coût de fonctionnement supérieur ou égal à 30 €/m2/an, à 4 étoiles si ce coût est inférieur à 10 €/m2/an.
 

Les impacts environnementaux de l’immeuble (consommations d’énergie d’eau et rejet de CO2 communs) sont également évalués. 
 

Le Bilan Charges Habitat peut être accompagné d’une enquête auprès des occupants afin de cerner leur appréciation de l’immeuble et de son entretien, ainsi que les comportements ayant un impact sur le niveau des charges.

Pour plus de renseignements : cliquez ici

 
 
 

Adoption loi « Grenelle 2 »

 

 

Après un premier examen des textes par le Sénat en octobre 2010, les députés ont adopté le 11 mai le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 ». Ces dispositions ont été soumises et validées par la Commission Mixte Paritaire qui s'est réunie le lundi 28 juin. L'Assemblée nationale doit encore donner son avis mardi 29 juin. [lire la suite]

 
 

Nantes Métropole instaure son Plan Climat Territorial

 

 

Le Plan Climat Territorial mis en place par l’agglomération Nantes Métropole vise, sur le plan des objectifs quantitatifs, a :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre de 1 millions de tonnes
    de CO2 d’ici à 2025,

  • couvrir un effort annuel de réduction des émissions de 55 500 teqCO2
    en moyenne

Ces objectifs quantitatifs se fondent sur un diagnostic des émissions de C02 à partir des consommations énergétiques de différents secteurs d’activité dont le secteur résidentiel.

Dans un objectif de mesure, de suivi et d’évaluation du Plan Climat Territorial, un dispositif est en projet afin de favoriser dans le cadre d’un même espace, des échanges et des croisements entre Nantes Métropole, la société civile, les habitants mais aussi le monde scientifique et technique.

L’Association QUALITEL, au travers de ses filiales CERQUAL et CERQUAL PATRIMOINE, participe à l’effort environnemental de Nantes Métropole en s’inscrivant, au sein du Plan Climat Territorial, dans le groupe de travail portant sur l’habitat.

 
 
 

Région Basse-Normandie : des aides à la réhabilitation énergétique du patrimoine

 

 

Dans le cadre de son Programme Opérationnel F.E.D.E.R courant jusqu’en 2013, le Conseil Régional de Basse-Normandie prévoit un dispositif d’aides à la réhabilitation énergétique des opérations de logements sociaux à hauteur de :

  • 20% plafonné à 2500 € par logement pour un gain au minimum de 80 kWh/m²/an et en obtenant le niveau « HPE Rénovation »,

  • 30% plafonné à 5000 € par logement pour un gain au minimum de 80 kWh/m²/an et en obtenant le niveau « BBC Effinergie Rénovation ».

Le Conseil Régional prévoit également une aide à la rénovation de logements bénéficiant du label BBC Effinergie Rénovation pour un gain d’au moins 80 kWh/m²/an à hauteur de 30€/m² (plafond fixé à 250 000€ par opération) dans le cadre du Fonds Régional Eco-Habitat Social (F.O.R.E.S)

 
 
 

Témoignage : Abed BOUZIANE - Directeur du développement et du patrimoine -

 

 

Depuis quelques années, MC Habitat s’est préoccupé de la question du développement durable pour l’appliquer à son dispositif de production, anticipant ainsi les exigences du Grenelle de l’environnement. Les engagements environnementaux de MC Habitat s’articule à deux niveaux : d’une part investir dans la recherche de solutions innovantes, durables et pratiques et d’autre part, maîtriser les énergies et ce, afin de garantir la qualité environnementale de nos bâtiments.

 

Pour concrétiser des engagements, dès janvier 2008, MC Habitat s’est engagé dans le cadre d’un protocole d’accord avec Cerqual Patrimoine pour assurer la certification de l’ensemble de la production de notre organisme avec la certification Patrimoine Habitat et Environnement pour les opérations de réhabilitation d’une part et Habitat Environnement pour ce qui concerne les programmes neufs d’autre part .  Pour MC Habitat, la certification est un gage de résultat dans nos processus de production.

 

Au delà de cette certification, MC Habitat s’est engagé à réhabiliter et construire de manière durable : Ainsi, 50% de notre production de logements de l’exercice 2008 est labélisée BBC Effinergie, 75% en 2009 et passera à 100% en 2010.

 

Concernant le parc existant, un audit énergétique a été réalisé sur l’ensemble de nos résidences. L’objectif est de traiter en 3 ans, 30% du parc le plus énergivore et les faire passer en étiquette C  avec une consommation énergétique inférieure à 150 m²/an. Dès fin 2008, l’opération de réhabilitation de la résidence « Pont de Forest » a été la première opération à avoir reçu la certification Patrimoine Habitat et Environnement d’une part et à faire passer la résidence en catégorie C sur l’échelle de consommation énergétique du bâtiment.

 

 
 

Ils s’engagent…

 

 

BATIGERE : un engagement fort du Groupe en faveur de la qualité de son patrimoine

Le groupe BATIGERE s’engage au coté de CERQUAL PATRIMOINE sur l’ensemble de ses 9 filiales à certifier ses réhabilitations en certification Patrimoine Habitat

 


 

Protocole d’Accord LOGIPAYS

Le 20 avril dernier, Marc Rodier, Directeur Général de LOGIPAYS a signé avec Cerqual Patrimoine un Protocole d’Accord en certification Patrimoine Habitat.

L’obtention du label d’Etat de performance énergétique HPE Rénovation sera recherchée sur les opérations relatives au Protocole d’Accord et lorsque le niveau de performance atteint le permettra, le label BBC Effinergie Rénovation.

Dans un premier temps, 200 logements par an devraient être réhabilités sur 3 ans, concernant une dizaine d’opérations.

 


 

TOIT ET JOIE

Une politique patrimoniale objectivée par l’obtention de la certification Patrimoine Habitat & Environnement est visée par Toit et Joie. Parallèlement L’organisme met en œuvre le BBC pour ses opérations d’acquisition amélioration.

 


 

Antin Résidences

Antin Résidences est un client fidèle de CERQUAL PATRIMOINE qui souhaite maintenant formaliser son engagement via ce partenariat. L’organisme souhaite se diriger vers des démarches systématiques en matière d’amélioration de la performance énergétique de son patrimoine (plutôt HPE rénovation aujourd’hui).

 


 

OPAC de l’Oise : la certification gage de qualité environnementale

Le vendredi 23 avril dernier, l’OPAC de l’Oise a signé, avec CERQUAL PATRIMOINE, un protocole d’accord pour obtenir la certification « Patrimoine Habitat et Environnement » pour ses opérations de réhabilitation. Un véritable gage de qualité environnementale pour les réhabilitations réalisées par l’OPAC de l’Oise.

 

Lire le communiqué de presse

 


 

SIP

Aujourd’hui, avec plus de 9 500 logements, la SIP est un acteur économique et social important dans le département de la Somme. La SIP a souhaité s’engager en ce début d’année dans le cadre de la rénovation importante du quartier ETOUVIE. La SIP vise la certification environnementale ainsi que les labels thermiques (jusqu’au BBC).

 


 

Villeurbanne Est Habitat

Villeurbanne Est Habitat s’oriente vers la certification Patrimoine Habitat complétée du label HPE Rénovation comme objectif de ses réhabilitations.

 


 

RLF, Résidence le Logement des Fonctionnaires : Patrimoine Habitat et labels énergétiques

RLF vise la mise en œuvre de la certification en appui d’une nouvelle organisation et d’une stratégie patrimoniale revue, la certification en fait partie.

 

 
 
 
EVENEMENTS
 

CERQUAL PATRIMOINE rassemble les professionnels autour de la thématique : « Construire et réhabiliter BBC »

 

 

A destination des maîtres d’ouvrage, bailleurs, promoteurs, collectivités locales, bureaux d’étude, ces rendez-vous organisés à travers la France (Nantes, Lille, Strasbourg, Aix en Provence, Paris et Lyon) du 27 mai au 22 juin 2010, ont été l’occasion d’échanger sur des sujets techniques d’actualité et de dresser un état des lieux des bâtiments basse consommation ou encore des matériaux innovants. A travers des cas concrets d’opérations en certification, des maîtres d’ouvrage ont présenté leurs premiers retours d’expériences en abordant les problématiques de la performance énergétique, du confort acoustique et de la santé des occupants. L’occasion était donnée pour les promoteurs de s’exprimer et de réagir sur les solutions techniques retenues au bénéfice de l’habitant.

 

Pour animer ces rencontres, CERQUAL PATRIMOINE a déployé ses équipes régionales à travers la France afin d’être au plus près  des acteurs de l’immobilier et du bâtiment, en les aidant à mieux appréhender les exigences liées à la basse consommation. L’objectif étant d’aborder des thématiques les plus en phases avec leurs préoccupations et de diffuser une information technique répondant à leurs attentes. Pour se faire, des industriels sont également intervenus par le biais de focus techniques illustrés par des solutions proposées.

 

En partenariat avec AFIPEB, ALDES, ATLANTIC, SAINT-GOBAIN GLASS et ROCKWOOL, ce sont en tout plus de 400 personnes qui ont participé à ces manifestations.

 

Réunions thématiques :

 

Télécharger le focus technique sur la basse consommation dans la réhabilitation

 

Nantes :
Programme de réhabilitation "Les vignes" à Poitiers - SIPEA

 

Lille :
Opération de réhabilitation de 94 logements collectifs de la Tour 6/8 Lamartine à Mons en Baroeul (59) - Vilogia

 

Strasbourg :
Présentation du programme Espace Lefebvre à Mulhouse - Batigère nord Est


Aix :
Présentation du programme de réhabilitation de 20 logements  36, bd de la Gare à Toulouse - ICF Atlantique

 

Paris :
Résidence étudiante et une résidence sociale, à Paris (15ème) - La SIEMP

 

Lyon :
Opération Clos Victor Clément à Thisy (69) - OPAC du Rhône 

 

Téléchargez les observatoires pour l’existant

 
 
 

QUALITEL partenaire du colloque : « La Copropriété et le Développement Durable en Europe »

 

 

Organisé par l’Association « Planète Copropriété », ce colloque aux multiples objectifs se tiendra du 1er au 2 juillet à Paris à la Maison de la Chimie.

 

 
 
PRATIQUE
 

Documents à télécharger

 

 

Brochures Professionnelles

 

Egalement disponibles sur www.cerqual.fr

 

 

  Brochure Grand Public

 

Egalement disponibles sur www.bienvivrechezmoi.com

 

Rappel : Un numéro AZUR est à votre disposition

 

L’Association QUALITEL tient à la disposition des particuliers des documentations sur ses certifications dans l’habitat neuf et ancien. Depuis sa mise en place en 1996, le Service d’information au particulier (SINFOP) répond, par l’intermédiaire de notre conseiller, aux interrogations du public en privilégiant écoute et proximité.

 

 

 
 
AGENDA
 

Salons et congrès professionnels

 

 

Salons Grand Public

 

Salon de l'immobilier Rhône Alpes

Lyon

Cité international

15 - 17 octobre

Salon Immobilier Rennes

Rennes

Parc Expo

8 au 10 octobre

Salon régional de l'immobilier

Strasbourg

Parc des expositions

8 au 10 octobre

Salon immobilier de Toulouse

Toulouse

Parc des expositions

8 au 10 octobre

 

Salons Professionnels

 

Congrès HLM

Strasbourg

Parc des expositions

28 au 30 septembre

Congrès SDL (EPL)

Marseille

Parc Chanot

20 au 21 octobre

Salon de la copropriété

Paris

Porte de Versailles / Pavillon 4

16 et 17 novembre

UNSFA

Lyon

Palais des Congrès

4 et 5 novembre

Assises de l’habitat francilien Paris Nord Villepinte 7, 8, 9 décembre
Assises HQE Avignon Palais des papes 14 et 15 décembre
 
CONTACT
 
 

Vous souhaitez voir abordés des sujets particuliers, merci de nous en faire part auprès de d.christophle@cerqual.fr – Directeur de CERQUAL PATRIMOINE

Cette Lettre d'information est une publication du groupe QUALITEL • Direction de la communication • 136 bld Saint Germain 75006 Paris • communication@qualitel.org
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