Dans cette version 2009, le champ d’application du référentiel est ouvert aux Foyers, Résidences Hôtelières à vocation sociale, Résidences pour étudiants et Maisons relais (certaines conditions de recevabilité sont cependant prévues).  Le travail d’adaptation a été mené en collaboration avec des acteurs de ce domaine (I3F, ADOMA, AFTAM…).

L’évolution du référentiel porte sur :

    -    Une meilleure lisibilité des exigences ;

    -    La clarification du niveau demandé ;

    -    Des critères environnementaux complémentaires (choix des matériaux avec l’introduction d’exigences pour la fourniture du bois, la maîtrise des consommations électriques des parties communes…) ;

    -    Des adaptations rendues nécessaires par l’âge des bâtiments ;

    -    Des évolutions réglementaires sur les garde-corps, la sécurité incendie, l’accessibilité ;

    -    L’Intégration des labels énergétiques dès leur publication

Les équipes de CERQUAL PATRIMOINE sont à votre disposition pour vous présenter ce nouveau millésime.

Télécharger la présentation de la certification Patrimoine Habitat millésime 2009

Télécharger la présentation de la certification Patrimoine Habitat & Environnement millésime 2009

Télécharger la présentation des exigences thermiques des certifications millésime 2009

Fin mars 2009 est apparu sur la scène du financement du logement social : l’éco-prêt logement social mis en place par la Caisse des dépôts et Consignations.

Les engagements au travers de ce prêt courent pour l’instant sur la période 2009-2010 et visent à financer 100 000 logements classés en E, F et G, avec une priorité affichée pour les logements les plus énergivores.

L’organisme souhaitant bénéficier de ce prêt à 1,9% taux fixe sur 15 ans devra prouver via la réalisation d’une étude thermique TH CE ex[1] qu’il part d’un niveau supérieur à 230 kWh/m²SHON/an et qu’il arrive après réhabilitation à un niveau de 150 kWh/m²SHON/an, chiffre pondéré par des coefficients déterminant l’altitude et la zone climatique. En justifiant d’un gain énergétique au moins égal à 80kWh/m²SHON/an, le bailleur pourra percevoir une enveloppe de prêt allant de 9 000 à 16 000 € par logement, le montant du prêt augmentant avec le gain énergétique.

Par ailleurs, une majoration temporaire de 1 500 €  par logement est accordée aux 10 000 premières demandes d’éco-prêt logement social.

« L’emprunteur peut bénéficier d’un bonus supplémentaire de 2 000 € / logement s’il vise un des futurs labels réglementaires de rénovation énergétique, obtenus dans le cadre d’une certification portant sur la qualité globale du bâti ».

Les labels réglementaires n’étant pas à ce jour encore disponibles, aussi le niveau énergétique atteint équivalent à la performance requise à savoir (150 kWh/m²SHON/an et 80 kWh/m²SHON/an), valorisé dans le cadre d’une certification sera suffisant pour débloquer ce bonus.

C’est dans ce cadre que les certifications « Patrimoine Habitat » ou « Patrimoine Habitat & Environnement » adossées aux options « Performance » (150 kWh/m²SHON/an ) ou « Effinergie Rénovation » (80kWh/m²SHON/an) répondent à ces exigences.

^[1] Une période transitoire a été mise en place jusqu’au 30 juin 2009 : d’ici là, les bailleurs souhaitant bénéficier de l’éco-prêt logement social peuvent utiliser la méthode 3CL pour justifier du niveau thermique de départ.

Lancé en 2006, plus de 100 000 logements ont fait l’objet d’un Bilan Patrimoine Habitat. Constituant un préalable à la démarche de certification, le Bilan Patrimoine Habitat correspond à l'examen général simplifié de l'état de conservation d'une construction, à l'appréciation de ses qualités de confort et d'usage et au recensement de ses caractéristiques de gestion notamment.

Télécharger la présentation du Bilan Patrimoine Habitat 2009

CERQUAL PATRIMOINE lancera en janvier 2010 une offre de certification pour la copropriété en secteur résidentiel.

En lien direct avec les objectifs du Grenelle de l’environnement et fort de son expérience sur plus de 100 000 logements existants, CERQUAL PATRIMOINE proposera cette nouvelle certification intégrant toutes les dispositions permettant de valoriser les copropriétés faisant l’objet d’une amélioration de la qualité technique, environnementale et thermique.

Un outil d’affichage reconnu des performances et des améliorations apportées aux bâtiments.

La certification reprendra, en grande partie, les thèmes des référentiels « Patrimoine Habitat » et « Patrimoine Habitat & Environnement » bien connus des professionnels de l’immobilier ; seront notamment examinés : les niveaux de performance du clos et couvert, des équipements, de la qualité sanitaire, de l’acoustique, de la sécurité incendie,de l’accessibilité et enfin de la performance énergétique.

Ce dispositif intégrera d’emblée tous les systèmes de mesure et d’affichage de la réduction des consommations énergétiques permettant de valoriser au mieux son patrimoine immobilier.

La certification portera sur les parties communes de l’immeuble. Chaque copropriétaire pourra, sous certaines conditions, également valider le bon niveau technique et d’entretien de son logement. Le processus de certification prendra en compte l’étalement des travaux dans le temps, chaque thème sera évalué selon une notation fixant un niveau de performance très lisible et très concret.

Le profil de certification et le niveau de performance de la copropriété pourront ainsi évoluer dans le temps en fonction des travaux prévus bonifiant ainsi le niveau initial de l’immeuble. Pour les copropriétés vertueuses, une mention environnement sera prévue, l’accès à une option basse consommation énergétique sera également disponible pour les copropriétés qui le souhaiteraient.

Cette démarche de certification s'organisera sur la base d’un bilan technique examen préalable du bâtiment existant, ainsi que par la mise en œuvre d’un plan d’action copropriété, outil indispensable pour mener à bien une démarche d’amélioration cohérente, économique et organisée de sa copropriété.

Michel VANCAILLE, Président de Pas-de-Calais habitat et 1er Vice-Président du Conseil général a signé le 26 juin dernier une convention avec CERQUAL PATRIMOINE. Cette convention prévoit que pour les 10 années à venir, chaque logement collectif réhabilité sera certifié Patrimoine Habitat & Environnement avec option Bâtiment Basse Consommation.

« Nous réhabilitons nos résidences non seulement pour les mettre au niveau de la législation actuelle mais aussi pour anticiper sur l’avenir (…) Pour nos locataires cela va se traduire par des logements consommant moins d’énergie, donc de charges et c’est ce qui nous a décidé à aller aussi loin dans cette certification. » Michel VANCAILLE

De gauche à droite : M Stecowiat, Directeur Général de Pas-de-Calais Habitat, M Vancaille, Président de Pas-de-Calais Habitat, M Christophle, Directeur de CERQUAL PATRIMOINE

Le 23 avril dernier, l’Office HLM Saumur Loire Habitat s’engage à rénover 1 049 logements de son parc en respectant des critères de développement durable de la certification Patrimoine Habitat & Environnement. Pour Charles Henri JAMIN, président de l’Office il est nécessaire de « veiller à contenir les charges tout en se voulant de plus en plus innovant et en empêchant la fracture énergétique pour les locataires ».Cette signature est intervenue quelques jours avant les 80 ans de l'OPH.

De gauche à droite : Michel Apchin (Maire de Saumur), Philippe Plat (Directeur Général de Saumur Loire Habitat), Charles Henri Jasmin (Président de Samur Loire Habitat, Maire délégué de St Hilaire St Florent et vice-président de la CA de Saumur Loire Développement), Antoine Desbarrières (Président de Cerqual Patrimoine)

Mantes en Yvelines Habitat déjà familiarisé avec la certification Patrimoine Habitat pour plusieurs opérations s’engage maintenant dans le cadre d’un protocole d’accord à certifier ses nouvelles réhabilitations en visant la certification Patrimoine Habitat & Environnement. Ceci traduit la bonne maîtrise du processus de certification et l’engagement de cet opérateur sur des critères environnementaux et thermiques validés par la certification

La région Alsace mène déjà depuis plus de 15 ans une politique de l’habitat dynamique et engagée en faveur du logement aidé.

Souhaitant garder le cap de ces engagements, le Conseil régional a délibéré le 18 décembre 2008 en faveur d’orientations visant à favoriser les éco-constructions et la qualité environnementale de l’habitat, ceci afin de placer « l’habitat durable » au cœur de sa politique et de s’affirmer comme complémentaire par rapport aux délégataires d’aide à la pierre de la Région Alsace.

Le dispositif porte principalement sur la construction mais aussi l’acquisition-amélioration, tant en milieu urbain qu’en milieu rural. L’objectif est d’inciter les bailleurs à aller dès à présent au-delà de la réglementation applicable sur les plans de l’économie d’énergie et de la qualité environnementale.

Afin de renforcer et d’apporter un certain nombre de garanties à son dispositif, le Conseil Régional a notamment souhaité s’appuyer sur les certifications de l’habitat existant « Patrimoine Habitat » et « Patrimoine Habitat & Environnement », certifications multicritères garantissant le respect de nombreux aspects techniques mais aussi des niveaux élevés en terme de performance énergétique, allant jusqu’au label « Effinergie Rénovation ».

C’est lors du Salon Energivie à Mulhouse le 17 avril 2009 que Monsieur Adrien Zeller (décédé le 22 août), Président de la Région Alsace, et Monsieur Antoine Desbarrières, Président de CERQUAL PATRIMOINE, ont officiellement signé la Convention de partenariat définissant le cadre des engagements mutuels du Conseil Régional d’Alsace et de CERQUAL PATRIMOINE

Partenord Habitat, bailleur de première importance dans le département du Nord puisque louant 39000 logements dans près de 300 communes du département, a souhaité placer le développement durable au cœur de ses préoccupations et de ses actions en mettant en place un agenda 21 dès 2005. Cet agenda 21 est depuis revu et réactualisé tous les deux ans afin de cibler au mieux les urgences en termes de développement durable.

Afin de travailler à la baisse des dépenses énergétiques pour les locataires, mais aussi de placer l’éco-responsabilité sur le devant de la scène, Partenord Habitat a opté pour la certification d’un certain nombre de ses opérations de réhabilitation en choisissant comme partenaire CERQUAL PATRIMOINE.

Deux opérations – Annoeullin, et Quartier Triolo à Villeneuve d’Asq– sont déjà certifiées « Patrimoine Habitat & Environnement », les deux autres opérations test situées à Sains du Nord et Fort-Mardyck devraient l’être prochainement.

La démarche de certification pour ces 410 logements par CERQUAL PATRIMOINE a permis à Partenord Habitat de se familiariser avec la certification, mais aussi de valoriser ces quatre réhabilitations au travers d’un processus de certification complet, multicritère et bien entendu centré sur la performance énergétique.

Quartier Triolo, Villeneuve d’Ascq (59), certifié Patrimoine Habitat & Environnement

SAS Sainte Barbe, filiale du Groupe SNI et premier bailleur du bassin de Lorraine avec un patrimoine de 14800 logements, s’est engagé dans la certification Patrimoine Habitat & Environnement en 2007 pour sa réhabilitation de l’opération Cité Carrière Mig de 66 logements.

En plus de la démarche environnementale et d’un niveau de performance énergétique exigeant imposés dans le cadre de cette certification, SAS Sainte Barbe a répondu aux exigences de tout un ensemble de thèmes techniques : la qualité sanitaire des logements, le thème clos et couvert, mais aussi les équipements techniques à l’intérieur des logements.

La certification Patrimoine Habitat & Environnement a été obtenue en février 2008, ceci faisant de l’organisme un des tous premiers bailleurs à obtenir une certification Cerqual Patrimoine dans le Nord Est du territoire français.

Légende : Cité Carrière Mig (66 logements) certifiée Patrimoine Habitat & Environnement

Engagé sur la certification Patrimoine Habitat depuis son lancement en 2006, l’Office Public de l’Habitat Montreuillois se positionne maintenant de manière systématique sur la Certification Patrimoine Habitat & Environnement pour ses opérations de réhabilitation. Le protocole d’accord signé avec CERQUAL PATRIMOINE traduit cet engagement supplémentaire en faveur de l’environnement et de la performance énergétique de ses opérations.

 La communauté d’agglomération du Grand Besançon fixe des objectifs de qualité et thermique pour les opérations de réhabilitation, d’acquisition amélioration en zone ANRU et hors zone ANRU. La convention de partenariat signée avec CERQUAL PATRIMOINE permet aux opérateurs, sous certaines conditions, d’obtenir une prise en charge du Bilan Patrimoine Habitat et des honoraires liés à la certification. Cette prise en charge étant notamment liée à l’obtention de la certification « Patrimoine Habitat » avec prise en compte de la Performance Energétique.

- du 15 au 17 septembre au congrès de l’USH – Standn° 09 Hall 4 Allée L - Parc des expositions Toulouse

- du 7 au 9 octobre au salon de la Copropriété – Stand C 09 – Paris porte de Versailles Pavillon 5

Organisation

A compter du 1^er juin 2009, Baptise PAIN, ingénieur

d’affaires, sera votre interlocuteur pour le Centre Ouest en remplacement de Hugues de la BORDE dorénavant en charge des départements 77, 91, 92, 93, 94 et 95.

CERQUAL PATRIMOINE déménage, nouvelle adresse à partir du 1^er juin 2009

Direction opérationnelle CERQUAL PATRIMOINE et agences Ile-de-France, Centre Ouest et Nord Est

9, Rue du Château d’eau
75 010 PARIS
Téléphone : 01 42 34 53 37
Fax : 01 42 39 19 66

Agence Aix-en-Provence
Zone SUD
CS 70 464
Domaine du Petit Arbois
Bâtiment Gérard Mégie
13 592 Aix-en-Provence Cedex 3
Téléphone : 04 42 37 12 05
Fax : 04 42 37 12 01