Etape 1 - Définition du contenu de la mission
Elle se matérialise par la demande de certification, contrat retourné signé par le maître d'ouvrage auprès des services de CERQUAL. Elle constitue le préalable indispensable au démarrage du processus de certification Qualitel.
La proposition de demande de certification fixe la nature de l'intervention de CERQUAL en fonction des éléments que vous nous fournissez et le montant des prix des prestations CERQUAL. Dès l'acceptation de la proposition d'intervention, CERQUAL enregistre la demande de certification et missionne l'examinateur retenu pour l'établissement de l'évaluation de l'opération.
Facture : 25 % de la prestation.
Etape 2 - Le rapport d'étude préparatoire
Le rapport d'étude préparatoire précise, pour l'opération étudiée, les points essentiels à prendre en compte pour obtenir les niveaux de qualité recherchés. CERQUAL procède à l'analyse technique des pièces écrites du projet - plans, devis descriptifs, notes de calcul - définissant la future construction. Cette étude donne lieu à un rapport récapitulant les éléments examinés.
Conduite au stade de l'avant projet, le rapport d' étude préparatoire a pour objet de faciliter la communication entre les différents partenaires de la conception et ainsi de limiter les " allers-retours".
Etape 3 - Le rapport d'évaluation provisoire
L'examinateur établit l'évaluation provisoire, avant le lancement des appels d'offre, sur la base du DCE, afin que vous puissiez compléter ou modifier certains aspects du descriptif de l'opération.
L'étude est réalisée le plus rapidement possible (et au maximum dans un délai de trois semaines) après fourniture de l'ensemble des éléments.
Le rapport d'évaluation provisoire valide ou non par rapport au réferentiel de certification les choix du maître d'ouvrage pour l'opération et ce logement par logement.
Il fournit à l'équipe de conception de l'opération, le cadre correspondant aux niveaux de performance et de prestations souhaités sur l'opération, servant de base pour la consultation et la réponse des entreprises.
Facture : 65 % de la prestation.
Etape 4 - Le rapport d'évaluation définitive
L'examinateur établit le rapport d'évaluation définitive sur la base du dossier Marché afin de prendre en compte les modifications éventuelles proposées par l'entreprise, le plus tôt possible avant le début du chantier.
Il est réalisé le plus rapidement possible (et au maximum dans un délai de trois semaines) après fourniture de l'ensemble des éléments.
Tous les choix techniques, précisions et niveaux de qualité doivent donc être, à ce stade, parfaitement définis et arrêtés.
CERQUAL vérifie que les modifications éventuelles apportées dans les réponses des entreprises répondent aux objectifs qualitatifs fixés par le maître d'ouvrage et ceci en fonction du réferentiel de certification.
Dès la fin de l'évaluation définitive, CERQUAL vous adresse, pour accord :
- les résultats de l'évaluation définitive,
- Le bordereau des pièces techniques qui recense l'ensemble des documents ayant servi de base à l'établissement de l'évaluation définitive,
Facture : le solde soit 10 % de la prestation.
Option : réunion de présentation chantier de la certification Qualitel (RPC).
Etape 5 - L'attribution de la certification Qualitel
La délivrance de la certification Qualitel à une opération engage le maître d'ouvrage à tenir son objectif qualitatif.
Après votre accord, CERQUAL, organisme certificateur de la marque Qualitel, décide ou non de délivrer la marque Qualitel à l'opération concernée. Cette dernière vous transmet dans le cas d'une décision favorable :
- Le certificat Qualitel : il précise les différentes caractéristiques du projet de construction et la nature de la certification décernée (une ou plusieurs options).
- La délivrance du certificat vous autorise alors, à utiliser la marque Qualitel uniquement pour cette opération et d'une manière qui ne puisse prêter à confusion.
Non certification de l'opération
Lorsque la marque n'est pas décernée par CERQUAL, cette dernière vous notifie uniquement sa décision par écrit sous forme d'Indiquatel (courrier de non certification).
Etape 6 - Les controles de conformité
L'attribution de la certification Qualitel impose la réalisation de la construction conformément aux pièces écrites étudiées.
Afin de s'assurer du respect de la certification Qualitel et de garantir la crédibilité de la marque Qualitel, des contrôles de conformité sont effectués en cours et/ou en fin de réalisation. Au minimum, une opération sur quatre voire toutes, si le promoteur le choisit ou selon le type de construction ou d'options choisies, sont ainsi vérifiées par CERQUAL.
Ces contrôles de conformité ont pour objet de valider le niveau réel des prestations mises en oeuvre à l'égard à la certification Qualitel décernée.
Ils sont réalisés par un organisme agréé par CERQUAL, selon le guide de vérification.
