Les prestations afférentes à la marque NF Logement sont réparties de la manière suivante :

•  admission du Demandeur,
  
  
•  surveillance du Titulaire (audit de suivi, intervention de confortation),
  
  
•  renouvellement du titulaire,
  
  
•  frais de fonctionnement de la marque NF Logement, incluant les vérifications d'opérations immobilières (conception, réalisation et après livraison) ; ils sont couverts par le droit d'usage de la marque NF Logement,
  
  
•  droit d'usage de la marque NF.

 
Le droit d'usage de la marque NF, est réparti entre les différents postes de prestations et reversé à AFNOR Certification par l'organisme mandaté. Il est destiné à couvrir :

• le fonctionnement général de la marque NF (mise sous assurance qualité, suivi des organismes du réseau NF, gestion du comité certification),
  
  
• la défense de la marque NF (dépôt et protection de la marque, conseil juridique, traitement des recours, prestations de justice),
  
  
• la contribution à la promotion générique de la marque NF.

Les principes de la tarification 2010 sont les suivants :

Admission puis audits de suivi et de renouvellement, et interventions particulières
 
  une tarification à la journée :

Pour les phases d'admission, de suivi et de renouvellement, les honoraires sont définis en nombre de jours de mission d'audit (incluant préparation, audit, rédaction du rapport) et en nombre de jours de diagnostics associés. Le nombre d’interventions dépend du nombre d’entités (agences, directions régionales…) du promoteur à contrôler.
 

Le droit d'usage de la marque NF Logement
 
  une tarification au logement :

Le montant du droit d’usage est déterminé en fonction de la production annuelle du promoteur. Le montant de base pour la certification NF Logement est de 150 € HT/logement (en processus normal) avec une minoration possible en fonction de la production annuelle déclarée.

Par exemple : pour un promoteur n’ayant qu’un site et une production annuelle de l’ordre de 200 logements, le tarif d’admission est d’environ 4600€ HT (le tarif d'admission est ramené à 3450€ HT pour les promoteurs certifiés QUALIPROM et ISO) comprenant 2 jours d’audit et 1 jour de diagnostic d’opération.
Le droit d'usage de la marque NF Logement s'élève à 142.50€ HT par logement et 162.50€ HT pour NF Logement démarche HQE® (en processus normal).


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