Qu’est ce que la certification Habitat & Environnement EHPA-EHPAD ?

Pour accompagner le Grenelle de l’Environnement, CERQUAL, filiale de l’Association QUALITEL et organisme certificateur, a adapté la certification Habitat & Environnement aux Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées (EHPA) et aux Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), au bénéfice du confort de vie et du maintien de l’autonomie des résidents et également au bénéfice du confort d’usage du personnel soignant.

Cette certification est destinée aux Maîtres d’ouvrage qui souhaitent atteindre et démontrer un bon niveau de performance environnementale dans les opérations qu’ils construisent. Elle est née au terme d’une année d’échanges avec les professionnels de l’acte de construire et les professionnels des établissements pour personnes âgées, dans le but de leur offrir un outil de mesure opérationnel et lisible.

La certification Habitat & Environnement EHPA-EHPAD intervient à deux niveaux :

  • l’environnement intérieur : confort, accessibilité et santé pour l’occupant

  • l’environnement extérieur : préservation des ressources naturelles et diminution des émissions de gaz à effet de serre


Les thèmes de la certification   Le référentiel Habitat & Environnement EHPA-EHPAD s’appuie sur 7 thèmes environnementaux. Le choix des thèmes conduit à l’attribution d’un des 3 profils A, D ou E, correspondants aux profils d’origine de la certification Habitat & Environnement (A,B,C,D et E).
 



Procédure d’attribution

L’ensemble du processus d’attribution de la certification Habitat & Environnement EHPA-EHPAD est défini par les règles techniques de la marque Habitat & Environnement, délivrée par CERQUAL

Ce processus de certification d’une opération se traduit par différents types d’interventions :

- Une étude préparatoire au stade PC
- Pour les thèmes d’organisation et d’information, un audit sur l'opération de l’organisation du Maître d’ouvrage et la validation de ses engagements ;
- Une évaluation provisoire au stade DCE
- Une évaluation définitive au stade dossier marchés, donnant lieu à la délivrance de la certification
- Des contrôles de conformité au stade de la livraison (tirage au sort pour les EHPA et systématique pour les EHPAD et les EHPA ERP type J).

Pour en savoir plus, télécharger le référentiel dédié aux EHPA-EHPAD
 
 

Le référentiel et ses annexes

Téléchargez le référentiel EHPA-EHPAD
 

Prix des prestations

Ils sont de l'ordre de 1400 € par audit (avec un supplément de 1671 € par opération ). Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est à 45 € pour chaque appartement diagnostiqué.

Les atouts de la certification 

La certification Habitat & Environnement dédiée aux EHPA-EHPAD répond tout particulièrement à 2 attentes :

- Prendre en compte la mutation de notre pyramide des âges et accompagner cette tendance par la mise en place de solutions d’hébergement adaptées.

- Répondre au besoin des professionnels et des prescripteurs d’une certification offrant un cadre et une ambition pour ces établissements spécifiques

- Disposer d’une méthode d’organisation permettant d’atteindre les niveaux de confort d’usage et de performance souhaités dans des conditions économiques maîtrisées

- Fédérer les savoir-faire autour de la qualité environnementale et de valoriser l’ensemble des intervenants par leur participation à une démarche citoyenne, dans l’esprit du grenelle de l’environnement.

Ainsi, les dispositions offrant davantage de confort et une juste adaptation à l’autonomie des résidants sont aujourd’hui conciliables avec une démarche exigeante en termes de qualité environnementale.