L'audit du projet concerne exclusivement les deux premiers thèmes de la certification liés à votre organisation.

L'audit permet de valider vos objectifs environnementaux, votre démarche propre à l'opération dans le respect d'un processus environnemental, ainsi le cas échéant que l'organisation de chantier envisagée

L'audit se décompose en trois phases :

• la préparation de l'audit, réalisé par l'auditeur, sur la base du dossier technique de l'opération (Avant-Projet) complété de tous les documents et éléments nécessaires à la validation des thèmes concernés et du guide d'audit fournis par CERQUAL ;
  
  
• l'audit,qui est réalisé en votre présence et celle de toutes personnes que vous jugerez utile ;
  
  
• le rapport d'audit permet de valider les éléments organisationnels préalables et nécessaires pour permettre l'obtention du droit d'usage de la marque Habitat & Environnement.

Parallèlement est effectuée l'étude préparatoire : l'examinateur, sur la base de l'avant-projet de l'opération, établit un rapport qui confirme les objectifs qualitatifs que vous poursuivez en adéquation avec le référentiel de la marque Habitat & Environnement et précise les points essentiels à prendre en compte pour obtenir ces niveaux de qualité

L'évaluation du projet par l'examinateur concerne exclusivement les cinq autres thèmes de la certification liés à la partie technique de l'opération et à l'information qui sera donnée aux futurs acquéreurs.

Etape 3 - Evaluation provisoire

L'examinateur établit l'évaluation provisoire sur la base du DCE de l'opération afin que vous puissiez compléter ou modifier certains aspects du descriptif avant le lancement des appels d'offre.  

Etape 4 - Evaluation définitive

L'examinateur réalise l'évaluation définitive, sur la base du Dossier Marché, afin de prendre en compte les modifications éventuelles proposées par les entreprises, le plus tôt possible avant le début du chantier. Tous les choix techniques, précisions et niveaux de qualité technique doivent donc être, à ce stade, parfaitement définis et arrêtés, complétés éventuellement des éléments requis dans le rapport de l'audit.

CERQUAL vous adresse, pour accord :

• les résultats de l'évaluation définitive,
  
  
• la liste des dispositions constructives et des particularités environnementales à intégrer dans le document d'information à diffuser au regard du respect du " Thème 7 - Gestes verts ",
  
  
• la liste des pièces techniques et autres documents ayant servi de base à l'établissement de l'évaluation définitive,

Etape 5 - Attribution d'un certificat Habitat & Environnement

Une fois votre accord obtenu sur les éléments précédents, CERQUAL décerne ou non à l'opération immobilière étudiée la marque Habitat & Environnement, vous notifie sa décision par écrit en vous transmettant le certificat Habitat & Environnement (éventuellement avec les attestations pour l'accession).

L'attribution du certificat Habitat & Environnement vous engage à réaliser la construction conformément aux documents et pièces écrites ayant servi de base à l'établissement de l'évaluation définitive et vous engage également à accepter que CERQUAL réalise des contrôles de conformité en cours ou en fin de chantier, voire après livraison des logements.

Lorsque la marque n'est pas décernée, CERQUAL vous notifie par écrit sa décision de ne pas délivrer la certification Habitat & Environnement à l'opération, appelée Indiquel.

Etape 6 - Contrôles de conformité

Ces contrôles sont effectués par CERQUAL, selon le taux de sondage en vigueur, et peuvent porter sur la vérification in situ des ouvrages (en cours ou en fin de chantier) ainsi que sur la validation du thème Gestes Verts et du bilan de chantier ( devenu obligatoire), en phase de livraison des logements.

Lorsque les contrôles mettent en évidence un ou plusieurs écarts, vous vous engagez à mettre en conformité l'opération ou le logement concerné. Un contrôle complémentaire est alors prévu pour s'assurer, après votre intervention, que la conformité de l'opération ou du logement est atteinte.
 

Pour en savoir plus sur la certification Habitat & Environnement dédiée aux EHPA-EHPAD, cliquez ici