La performance thermique
CERQUAL PATRIMOINE : Une exigence de performance thermique
La maîtrise des consommations énergétiques au coeur des certifications de l'habitat existant
La maîtrise des consommations énergétiques est un des critères essentiels des certifications délivrées par CERQUAL PATRIMOINE.
Pour atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement et la réglementation thermique de l’existant tout en anticipant les enjeux de demain, des performances énergétiques ambitieuses peuvent être certifiées.
Dans le cadre d’une démarche de certification globale, CERQUAL PATRIMOINE met ainsi en oeuvre le nouveau millésime 2009 de ses certifications « Patrimoine Habitat » et « Patrimoine Habitat & Environnement », dispositifs multicritères centrés sur des objectifs de performances thermiques offrant de larges possibilités d’objectiver les performances de votre patrimoine immobilier.
La réglementation thermique dans l’habitat existant
Les référentiels intègrent la réglementation thermique de l’existant.
Celle-ci fixée par le décret n°2007-363 du 19 mars 2007 concerne deux champs d’application :
L’article R.131-28 : Arrêté du 3 mai 2007 appelé « RT élément par élément »
L’article R.131-26 : Consommations globales d’énergie pour les « rénovations thermiques lourdes » appelé RT globale
La RT globale s’applique aux bâtiments dont la date d’achèvement est postérieure au 1er janvier 1948, d’une surface SHON ≥ 1 000 m² et dont le montant des travaux de thermique est supérieur à 25 % de la valeur du bâtiment hors foncier.
Les autres cas sont couverts par la réglementation élément par élément.
Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique rénovation », décret n° 2009-1154 du 29 septembre 2009 créant un label «haute performance énergétique rénovation» pour certains bâtiments existants.
Les performances énergétiques certifiées pour les opérations en RT globale
Pour les opérations de réhabilitation, les objectifs peuvent être recherchés par les certifications Patrimoine Habitat ou Patrimoine Habitat & Environnement avec l’ajout éventuel des options Effinergie Rénovation ou Performance.
Le maître d’ouvrage peut souhaiter s’appliquer volontairement les règles de calcul Th CEx de la RT globale. Dans ce cas, il devra également répondre à la réglementation élément par élément.
Les consommations incluent 5 usages : chauffage, ECS, auxiliaires de ventilation et de chauffage, éclairage et refroidissement.
Les labels et options thermiques :
La certification PH ou PH&E est un préalable indispensable à toute demande de label ou option thermique. Chaque label / option peut être associé à PH et /ou PH&E.
Les caractéristiques des 4 options et labels thermiques sont les suivantes :
Rénovation 150 | Option thermique mise en place par Cerqual Patrimoine pour les bâtiments dont la date de mise en service est antérieure au 1er janvier 1948. |
Effinergie Rénovation | Option thermique mise en place par le Collectif Effinergie & délivré par Cerqual Patrimoine pour les bâtiments dont la date de mise en service est antérieure au 1er janvier 1948. |
HPE Rénovation | Label thermique (cf. décret & arrêté du 29 septembre 2009) pour les bâtiments dont la date d’achèvement est postérieure au 1er janvier 1948. |
BBC Effinergie Rénovation | Label thermique (cf. décret & arrêté du 29 septembre 2009) pour les bâtiments dont la date d’achèvement est postérieure au 1er janvier 1948. |
L’option Performance, option technique & thermique :
Le maître d’ouvrage validera cette option en ajoutant un thème technique de son choix* à son profil de certification.
Pour tous les bâtiments de l’opération, la consommation conventionnelle d’énergie pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, les auxiliaires de distribution et de génération, ainsi que l’éclairage, est inférieure à 150 kWhep/m² SHON et par an, pondérée par un coefficient d’altitude et de zone climatique.
Le niveau de consommation conventionnelle de l’opération est déterminé en référence à la « consommation conventionnelle d’énergie » du projet (coefficient Cep) défini dans l’arrêté du 13 juin 2008 (RT Globale).
* Pour la certification Patrimoine Habitat, ce thème est imposé, il s’agit de la Performance Energétique.
Les pondérations
(pour les projets relevant de la RT globale)
La consommation conventionnelle d’énergie primaire (Cep) pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire, et l’éclairage des locaux doit être inférieure ou égale à une valeur en kWh/m² SHON d’énergie primaire qui s’exprime sous la forme : consommation x (a+b).
