Domaines et Thèmes de la certification
Un référentiel permettant d’apprécier et d’améliorer la qualité globale de votre patrimoine au travers d’une démarche multicritères
Le référentiel millésime 2009 se compose de neuf thèmes déclinés en 16 rubriques techniques.
Pour obtenir la certification Patrimoine Habitat, le maître d’ouvrage élabore lui-même son profil de certification. Il doit cependant satisfaire au moins 3 thèmes dont 1 obligatoire : le management d’opération.
Les thèmes non retenus doivent systématiquement répondre aux minima techniques exposés dans le référentiel.
Présentation des thèmes et rubriques associées :
CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT : LES LABELS ET OPTIONS
Les labels et options thermiques
Rénovation 150 | Option thermique mise en place par Cerqual Patrimoine pour les bâtiments dont la date de mise en service est antérieure au 1er janvier 1948. |
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Effinergie Rénovation | Option thermique mise en place par le Collectif Effinergie & délivré par Cerqual Patrimoine pour les bâtiments dont la date de mise en service est antérieure au 1er janvier 1948. |
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HPE Rénovation | Label thermique (cf. décret & arrêté du 29 septembre 2009) pour les bâtiments dont la date d’achèvement est postérieure au 1er janvier 1948. |
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BBC Effinergie Rénovation | Label thermique (cf. décret & arrêté du 29 septembre 2009) pour les bâtiments dont la date d’achèvement est postérieure au 1er janvier 1948. |
L’option performance, option thermique et technique
Le maître d’ouvrage validera cette option en ajoutant un thème technique de son choix* à son profil de certification.
Pour tous les bâtiments de l’opération, la consommation conventionnelle d’énergie pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, les auxiliaires de distribution et de génération, ainsi que l’éclairage, est inférieure à 150 kWhep/m² SHON et par an, pondérée par un coefficient d’altitude et de zone climatique.
Le niveau de consommation conventionnelle de l’opération est déterminé en référence à la « consommation conventionnelle d’énergie » du projet (coefficient Cep) défini dans l’arrêté du 13 juin 2008 (RT Globale).
* Pour la certification Patrimoine Habitat, ce thème est imposé, il s’agit de la Performance Energétique.
Le diagnostic de performance énergétique
La délivrance du DPE est possible pour toute opération existante faisant l’objet d’une demande de certification. Sur simple demande du maître d’ouvrage lors de la réalisation du contrat de certification, les DPE peuvent être effectués lors des contrôles de conformité réalisés en fin de chantier. CERQUAL PATRIMOINE en a confié la réalisation à Contrôle Technique Habitat (Qualigaz).
