Prix des prestations
Le Bilan Patrimoine Habitat :
Préalable à la certification, le Bilan Patrimoine Habitat (BPH), constitué d’un bilan documentaire et d’un bilan technique, est réalisé par un diagnostiqueur indépendant et habilité par Cerqual Patrimoine ; il peut être fait en dehors de toute démarche de certification.
L’établissement du « Bilan Patrimoine Habitat » intervient dans le cadre d’une relation contractuelle directe entre le Propriétaire et le Diagnostiqueur. Ce dernier, en sa qualité de prestataire indépendant réalise le « Bilan Patrimoine Habitat » sous sa pleine et entière responsabilité et selon le prix qu’il a lui-même déterminé.
Le Diagnostiqueur s’engage à réaliser le « Bilan Patrimoine Habitat » dans le respect des dispositions du Référentiel ainsi que des règles de l’art et des meilleurs standards du marché.
Les prix de vente indicatifs pour l'année 2009 en € selon les critères essentiels suivants, pour un patrimoine homogène et hors frais sont :
- Le bilan est réalisé par un diagnostiqueur BPH habilité par CERQUAL PATRIMOINE
- La prestation est établie selon les principes énoncés dans le référentiel Bilan Patrimoine Habitat
- Le rapport final BPH intègre le bilan technique, le bilan documentaire, une synthèse et des annexes
- Le diagnostiqueur fixe le taux de visite des logements selon les besoins (généralement de 5 à 10 %)µ
- Le diagnostiqueur BPH produit un devis, la prestation fait l'objet d'un contrat
€ HT | € TTC | |
de 1 à 10 logements | 1 500 | 1 794 |
de 11 à 30 logements | 1 800 | 2 152 |
de 31 à 50 logements | 2 000 | 2 392 |
de 51 à 80 logements | 2 400 | 2 870 |
de 81 à 110 logements | 3 150 | 3 767 |
de 111 à 150 logements | 4 000 | 4 784 |
de 151 à 200 logements | 5 050 | 6 040 |
de 201 à 300 logements | 6 850 | 8 193 |
de 301 à 400 logements | 9 250 | 11 063 |
de 401 à 500 logements | 11 650 | 13 933 |
avec une T.V.A au taux de 19,60 %
Le Bilan Patrimoine Habitat simplifié :
Le prix de vente indicatif de cette prestation est de l’ordre de : 700 € HT + 10 € HT par logement ou tranche de 100 m² de surface utile (si l’immeuble n’est pas initialement un immeuble d’habitation).
AVERTISSEMENT :
En cas de volonté d’utilisation du BPH à grande échelle (ensemble du patrimoine par exemple), il y a lieu de prendre contact directement avec un ou plusieurs diagnostiqueurs habilités afin d’étudier une proposition d’intervention précise fonction du nombre et des caractéristiques des résidences.
