Patrimoine Habitat

Qu'est-ce que la Certification Patrimoine Habitat ?

La certification Patrimoine Habitat valorise le programme de réhabilitation engagé par le maître d’ouvrage en fixant des niveaux de performance à atteindre sur des immeubles résidentiels collectifs ou ensembles de maisons individuelles groupées de plus de 10 ans.

CERQUAL PATRIMOINE certifie également depuis 2008 les logements de type résidence sociale, foyers de travailleurs migrants, foyers de jeunes travailleurs, mais aussi les résidences hôtelières à vocation sociale, les résidences pour étudiants et les maisons relais.

Pour faire l’objet d’une demande de certification Patrimoine Habitat, les logements de l’opération doivent être autonomes et comprendre unitairement une ou plusieurs pièces principales et a minima des pièces de service telles que cuisine, salle d’eau et cabinet d’aisance. Le référentiel de certification intègre des exigences techniques devant être respectées pour que ce type de logement puisse faire l’objet d’une certification.

Disponible depuis le 1er juillet 2011 pour toute nouvelle demande de certification, le nouveau millésime a été conçu dans un souci de simplification du processus et d’intégration de l’expérience acquise ces dernières années en matière de certification des projets de réhabilitation.
Par ailleurs, ce nouveau millésime a été l’occasion de mises à jour aussi bien réglementaires que techniques, on notera par exemple, l’adossement de l’exigence sismique au respect de la réglementation récemment revisitée, ceci allant dans le sens d’uneplus grande clarté.

La certification Patrimoine Habitat prend en compte :

la qualité de l’enveloppe et des parties communes,
le confort et la performance des logements,
la sécurité incendie et la santé des occupants.

La démarche de certification s'organise autour de trois volets essentiels :

Le Bilan Patrimoine Habitat (BPH) constitué d'un bilan documentaire et d'un bilan technique permet d'apprécier l'état général de l'entité immobilière (immeuble collectif, maisons individuelles groupées) et de définir les axes de progrès ; ce bilan intègre les premiers éléments d'estimation de la performance énergétique (EPE) ;
un choix entre deux certifications :

- Patrimoine Habitat permet d'identifier, d'évaluer et d'afficher les améliorations réalisées sur le plan patrimonial.

- Patrimoine Habitat & Environnement permet aux propriétaires d'atteindre et de mettre en valeur les efforts environnementaux apportés à l'ensemble immobilier. Elle s'inscrit dans un contexte de préoccupation environnementale conciliant les impératifs de progrès et de respect des équilibres écologiques actuels et futurs et de protection de la santé des occupants.
la performance thermique : Le millésime 2009 vous permet de valoriser la performance énergétique de votre bâtiment au travers des options et labels énergétiques intégrant la basse consommation et les exigences du Grenelle de l’environnement.

Concrètes et lisibles, ces certifications, ont été élaborées au terme de deux années d'échanges avec des propriétaires, des professionnels du bâtiment et des associations de consommateurs à partir de travaux conduits par l'Association QUALITEL, en partenariat avec l'ADEME, l'ANAH, le CSTB et la DGUHC.

Les certifications Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement concernent les immeubles en collectif et en individuel groupé, de plus de 10 ans. Elles sont réservées aux propriétaires d'immeubles ou d'ensembles immobiliers en pleine propriété.