Domaines et Thèmes de la certification
Un référentiel alliant performance environnementale et qualité technique pour rénover durablement
Le référentiel millésime 2011 se compose de neuf thèmes déclinés en 18 rubriques techniques.
Pour obtenir la certification Patrimoine Habitat & Environnement, le maître d’ouvrage élabore lui-même son profil de certification.
Il doit cependant satisfaire au moins 6 thèmes dont 4 obligatoires : le management environnemental d’opération, le chantier propre, les gestes verts et la performance énergétique. Les thèmes non retenus doivent systématiquement répondre aux minima techniques exposés dans le référentiel.
CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT : LES LABELS ET OPTIONS
Les labels et options thermiques
Rénovation 150 | Option thermique mise en place par Cerqual Patrimoine pour les bâtiments dont la date de mise en service est antérieure au 1er janvier 1948. |
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Effinergie Rénovation | Option thermique mise en place par le Collectif Effinergie & délivré par Cerqual Patrimoine pour les bâtiments dont la date de mise en service est antérieure au 1er janvier 1948. |
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HPE Rénovation | Label thermique (cf. décret & arrêté du 29 septembre 2009) pour les bâtiments dont la date d’achèvement est postérieure au 1er janvier 1948. |
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BBC Effinergie Rénovation | Label thermique (cf. décret & arrêté du 29 septembre 2009) pour les bâtiments dont la date d’achèvement est postérieure au 1er janvier 1948. |
L’option performance, option thermique et technique
Le maître d’ouvrage validera cette option en ajoutant un thème technique de son choix* à son profil de certification.
Pour tous les bâtiments de l’opération, la consommation conventionnelle d’énergie pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, les auxiliaires de distribution et de génération, ainsi que l’éclairage, est inférieure à 150 kWhep/m² SHON et par an, pondérée par un coefficient d’altitude et de zone climatique.
Le niveau de consommation conventionnelle de l’opération est déterminé en référence à la « consommation conventionnelle d’énergie » du projet (coefficient Cep) définie dans l’arrêté du 13 juin 2008 (RT Globale).
* Pour la certification Patrimoine Habitat, ce thème est imposé, il s’agit de la Performance Energétique.
Option « Confort acoustique des logements » et « Accessibilité et qualité d’usage »
Depuis 2011, les thèmes « Confort acoustique des logements » et « Accessibilité et qualité d’usage sont optionnels », ceci permettant une vraie valorisation de ces sujets par un affichage sur le certificat.
Le diagnostic de performance énergétique
La délivrance du DPE est possible pour toute opération existante faisant l’objet d’une demande de certification. Sur simple demande du maître d’ouvrage lors de la réalisation du contrat de certification, les DPE peuvent être effectués lors des contrôles de conformité réalisés en fin de chantier.
