Domaines et Thèmes de la certification
Le référentiel « Patrimoine Copropriété » a été validé par quatre collèges réunissant des représentant des usagers, des acteurs de l’offre de logements et de leur financement, des professionnels du bâtiment et des pouvoirs publics.
Il est composé de deux parties :
- Le référentiel de certification des parties communes
- Le référentiel des parties privatives (La validation du niveau de qualité des logements)
En plus de garantir la qualité des parties communes de l’immeuble, un copropriétaire peut choisir de valoriser le bon état général de son logement.
Ces deux parties sont complémentaires, c’est pourquoi la validation du niveau de qualité du logement ne sera réalisée que si les parties communes sont elles-mêmes certifiées.
Le processus de certification comprend en outre des vérifications systématiques sur site, dans les
parties communes, après la fin des travaux le cas échéant.
Pour les logements, l’attribution de la l’attestation de qualité se fera sur la base de contrôles réalisés
à l’occasion des contrôles de conformité des parties communes. Lors de ces contrôles il sera vérifié la conformité des logements au référentiel de certification.
Les thèmes techniques évalués pour les Parties Communes
L’obtention d’un label énergétique (options Haute Performance Energétique-Rénovation, Rénovation 150, BBC-Effinergie-Rénovation, Effinergie-Rénovation) est possible dans le cadre de la certification. Il atteste de la performance énergétique après travaux de la copropriété.
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La certification Patrimoine Copropriété & Environnement est réservée aux copropriétés ayant fait des efforts particuliers sur le plan environnemental : signature d’une charte de chantier propre, information des habitants sur les gestes verts et renforcement du niveau minimal pour certaines caractéristiques. |
