Patrimoine Copropriété

Qu'est-ce que la Certification Patrimoine Copropriété?

En France, plus de sept millions de logements (représentant 750 000 immeubles ou ensembles

immobiliers) sont régis par la loi de 1965 fixant le statut de copropriété des immeubles bâtis, soit près de 50% de l’ensemble des logements collectifs. Plus de la moitié de ces logements sont antérieurs à 1975, date de la première réglementation thermique. Ils présentent ainsi un fort potentiel d’économie d’énergie et d’amélioration du confort.

Depuis 2005, les certifications des bâtiments existants (représentant plus de 100 000 logements collectifs et individuels groupés) proposées par CERQUAL PATRIMOINE concernaient uniquement les bâtiments des bailleurs privés et publics. Les certifications «Patrimoine Copropriété» et «Patrimoine Copropriété & Environnement» apportent une réponse aux copropriétés pour lesquels les certifications de CERQUAL PATRIMOINE n’étaient, jusqu’alors, pas adaptées.

En accompagnant les travaux de remise en état, d’entretien, d’amélioration des performances d’une copropriété, la certification permet de répondre aux exigences des copropriétaires d’immeubles résidentiels quant à la qualité des prestations, au confort et aux services apportés. C’est également un moyen, pour la copropriété, de valoriser son patrimoine, par le biais d’une appréciation tierce partie.

Première certification de la copropriété, Patrimoine Copropriété mesure les performances des parties communes d’un immeuble après sa rénovation. Elle distingue et valorise, par l’attribution de son agrément, les copropriétés dont elle reconnaît la qualité.

Quatre fonctions de l’immeuble sont examinées dans le cadre de la certification.

Chacune de ces fonctions doit atteindre une qualité minimale et obtient de 1 à 4 étoiles, selon le niveau de qualité observé :

* basique

** confortable

*** performant

**** très performant

La certification finale atteste d’un niveau minimum de 1 étoile pour toutes les fonctions.

La démarche de certification s'organise autour de trois volets essentiels :

Le Plan d'Action Copropriété (PAC) : Bâti en trois temps : diagnostic technique et énergétique, analyse de l'existant avec des propositions de scénarii de travaux, choix d'un scénario par la copropriété, le Plan d'Action de la Copropriété permet de formaliser un plan de travaux répondant efficacement aux besoins de la copropriété. Il intègre obligatoirement un Bilan Patrimoine Habitat et une étude thermique si la copropriété est en chauffage collectif.
un choix entre deux certifications :
- Patrimoine Copropriété mesure les performances des parties communes d'une copropriété après sa rénovation. Elle distingue et valorise, par l'attribution de son agrément, les copropriétés dont elle reconnaît la qualité
- Patrimoine Copropriété & Environnement est réservée aux copropriétés ayant fait des efforts particuliers sur le plan environnemental : signature d'une charte de chantier propre, information des habitants sur les gestes verts et renforcement du niveau minimal pour certaines caractéristiques.
la performance thermique : Ces certifications vous permettent de valoriser la performance énergétique de votre copropriété au travers des options et labels énergétiques intégrant la basse consommation et les exigences du Grenelle de l'environnement.