Le processus du Bilan Charges Habitat
Le schéma ci-après présente le processus général « Bilan Charges Habitat » et le cheminement que le demandeur devra suivre pour le faire réaliser.
L’examinateur BCH est missionné par CERQUAL PATRIMOINE dans le cadre d’une relation contractuelle, il réalise le BCH selon la méthode qui lui est fournie.
L’analyse des charges de l’immeuble étudié est réalisée à partir des documents fournis par le demandeur (propriétaire de l’immeuble, syndicat des copropriétaires ou syndic dès lors qu’il y a mandat du syndicat des copropriétaires par décision de l’assemblée générale).
Documents à fournir par le demandeur
La fiche de renseignement
Le demandeur devra fournir à l’examinateur BCH une fiche de renseignements, où sont décrites les caractéristiques générales de l’immeuble. Doivent notamment être précisés : la saison de chauffe, le type de combustible, la surface habitable de l’immeuble...
Le décompte de charges
Le demandeur devra fournir à l’examinateur BCH missionné par CERQUAL PATRIMOINE :
- Dans le cas d’une copropriété : Le relevé général des dépenses qui recense toutes les dépenses liées à l’entretien des parties communes de la copropriété (également appelé décompte des charges).
- Dans le cas d’un bailleur en pleine propriété : listing des factures des dépenses de l’année étudiée ou un extrait de la comptabilité avec toutes les lignes comptables concernant l’opération.
Les factures
Le demandeur devra fournir les factures correspondant aux consommations d’eau, d’électricité et de combustible pour le chauffage et/ou l’eau chaude.
L’examinateur vérifiera que les factures présentées correspondent bien à une année complète. Il procèdera à des corrections dans le cas contraire.
La répartition des charges de l’ensemble immobilier
Les copropriétés devront fournir leur règlement de copropriété qui devra comprendre la répartition des millièmes dans la copropriété.
Les bailleurs sociaux, si un ensemble immobilier est composé de plusieurs ensembles non homogènes, devront fournir les modalités de répartition des frais en fonction des différents immeubles.
