A destination des professionnels de l’habitat, ces rendez-vous à travers la France, seront l’occasion d’échanger sur des sujets techniques d’actualité. A travers des cas concrets d’opérations en certification, les maîtres d’ouvrage présenteront leurs premiers retours d’expériences en abordant les problématiques de la performance énergétique, du confort acoustique et de la santé des occupants.

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Après un premier examen des textes par le Sénat en octobre 2010, les députés ont adopté le 11 mai le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 ».

Les 5 principaux points du projet de loi dans le secteur du bâtiment et de la construction :

L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Aspect incontournable du Grenelle 2, l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments devra permettre l’atteinte d’objectifs précis : la construction de bâtiments basse consommation (BBC) et la réduction de 38 % de la consommation d’énergie du parc ancien d’ici à 2020. Dans cette optique, ce texte fait ressortir le dispositif du diagnostic de performance énergétique (DPE), en y intégrant les audits énergétiques dans les annonces immobilières dès le 1er janvier 2011. Afin d’éviter les DPE incontrôlés, ceux-ci deviennent opposables sur le plan juridique. Par ailleurs, les DPE seront désormais réalisés au moment où un bien immobilier est proposé sur le marché.

Définition de la précarité énergétique

Selon la Fondation Abbé Pierre, 3 millions de Français vivent dans des conditions de logement précaires. De manière à répondre à cette situation de détresse et avant même d’élaborer un plan de lutte efficace et ambitieux contre ce fléau, une définition de la précarité énergétique était nécessaire : « Est en situation de précarité énergétique au titre de la présente loi une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'habitat. » (Article 3 bis A).

Les compteurs d’énergie thermique dans les copropriétés

Pour procéder à l’individualisation des frais de chauffage en copropriété, l'installation de compteurs dans les immeubles équipés d'un chauffage collectif a été rendue obligatoire

En plus de réduire les émissions de CO2, cette mesure, créatrice d’emplois,  devrait permettre de diminuer les charges liées au chauffage.

Adoption de la RT 2012

L'établissement de l'attestation de prise en compte de la RT 2012 ouverte au maître d'œuvre, ou aux architectes et contrôleurs techniques, sera possible pour les organismes « ayant certifié, au sens des articles L. 115-27 à L. 115-32 du Code de la consommation, la performance énergétique du bâtiment neuf ou de la partie nouvelle du bâtiment dans le cadre de la délivrance d'un label de " haute performance énergétique" ». Une valeur limite pour les émissions de CO2 des bâtiments neufs pourrait être fixée dans la RT 2020.

Bail vert environnemental obligatoire

Lors de l’examen du titre « Bâtiment et urbanisme », un amendement vise également à rendre obligatoire l’insertion d’une annexe environnementale pour les baux conclus ou renouvelés portant sur des locaux de plus de 2.000 m2 à usage de bureaux ou de commerces ou sur des locaux commerciaux situés à l’intérieur d’un centre commercial. Le contenu de cette annexe sera défini par décret.

Le nouvel article L. 125-9 du Code de l'environnement, précise aussi que « le preneur et le bailleur relèvent chacun les consommations énergétiques réelles en énergie finale qui sont dans leur champ de responsabilités. Si le preneur n'est pas propriétaire des locaux, il fournit chaque année au bailleur les consommations énergétiques relatives à ces locaux. Le preneur et le bailleur se communiquent mutuellement toutes informations utiles relatives aux consommations des locaux loués. Le preneur permet au bailleur l'accès aux locaux loués pour la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique ». Ces dispositions devraient prendre effet à partir du 1er janvier 2012 pour les baux conclus ou renouvelés à partir de cette date, et dans les trois années après l’entrée en vigueur de la loi Grenelle 2 pour les baux en cours.

Les producteurs/distributeurs d’énergie se sont vus attribuer par l’Etat des objectifs en matière de réduction des consommations énergétiques de leurs clients. Ces économies sont validées, le cas échéant, par des Certificats d’Economie d’Energie.

Dans le cadre de ses obligations, GDF SUEZ a décidé de financer des demandes de certification des promoteurs partenaires DolceVita. Sont concernés les logements neufs certifiés Qualitel, Habitat & Environnement et NF Logement ayant obtenu un des 5 labels énergétiques d'état (HPE, HPE Enr, THPE, THPE Enr, BBC). La certification joue ici pleinement son rôle de mesure de la performance, en devenant, pour un acteur majeur du secteur énergétique, un moyen concret de remplir ses objectifs environnementaux.